MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies:
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Vous consultez le site Web thu-plafonds.fr propriété de THU PERFIL SLU, dont le siège social est situé à C/ MASÍA MONTE ALCEDO, PARC. 4.3, POL. IND. MASÍA BALÓ (46394 RIBARROJA DEL TURIA) VALENCIA, avec le NIF B46462032, inscrite au Registre du Commerce de VALENCIA, au tome 2.445.867, folio 207, section générale du Registre des Sociétés, page V-15.575, ci-après dénommée le TITULAIRE.
Vous pouvez contacter le Titulaire par les moyens suivants:
Téléphone: +34 961 345 123
Adresse électronique de contact info@thu-plafonds.fr
2. UTILISATEURS
Par le présent document, nous vous informons des conditions générales régissant l’utilisation du site Web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la condition d’« utilisateur » et, avec cette condition, une série de droits et d’obligations.
Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il vous incombe d’accéder aux conditions légales figurant sur ce site, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, aux cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement. Nous vous recommandons:
a. de les consulter chaque fois que vous avez l’intention d’accéder aux services et au contenu du site ou de les utiliser, et
b. d’en imprimer ou d’en conserver une copie sur votre système.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le présent site Web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (désignés ci-après « les contenus ») sur Internet, appartenant au Titulaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les conditions établies aux présentes. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Au cours de ladite inscription, l’Utilisateur sera tenu de fournir des informations exactes et légales. Suite à cette inscription, l’Utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière adéquate les contenuset services (tels que les services de messageries instantanées, les forums de discussion ou les groupes de discussion) offerts par le Titulaire à travers son portail, et y compris, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour:
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
- Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, ou introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précités.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs, et de modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, en particulier dans l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions contrevenant au respect de la dignité humaine, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, le Titulaire ne peut être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, messageries instantanées ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Tout ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel figure dans la politique de confidentialité.
5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection du matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au Titulaire ou à ses concédants.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur tout type de support et à travers tout type de moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du Titulaire.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Web, de ses contenus et services, s’effectue sous sa seule responsabilité. Concrètement, à titre purement indicatif, le Titulaire décline toute responsabilité dans les domaines suivants:
- La disponibilité du fonctionnement du site Web, ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
- La finalité pour laquelle le site Web sert les objectifs de l’Utilisateur.
- La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
- L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait être causé par le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site Web contre les cyber-attaques. Toutefois, elle ne peut pas garantir qu’aucun accès non autorisé par des tiers ne se produira. Il appartient donc à l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments.
- L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de quelque nature que ce soit que lesdits tiers pourraient effectuer.
- Les dommages causés à l’équipement informatique lors de l’accès au site Web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils proviennent de dysfonctionnements ou de déconnexions survenant sur les réseaux de télécommunications et interrompant le service.
- Les dommages ou les préjudices résultant de circonstances fortuites ou d’un cas de force majeure.
En cas d’existence de forums, d’utilisation de ces forums ou d’autres espaces similaires, il convient de garder à l’esprit que les messages reflètent l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie et qui en est seul responsable. En conséquence, le Titulaire décline toute responsabilité quant au contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.
7. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE
Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications considérées opportunes dans son portail, avec la possibilité de modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services offerts à travers son site Web que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
La validité des conditions mentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.
8. LIENS
En cas de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites internet figurant sur le site www.thu-perfil.com, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, ni n’assumera en aucun cas la responsabilité du contenu des liens appartenant à un autre site Web, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou toute information contenue dans ces hyperliens et autres sites internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de partenariat avec les entités connectées. Nonobstant ce qui précède, si THU PERFIL SLU a effectivement connaissance que l’activité ou les informations auxquelles elle renvoie ou qu’elle recommande sont illicites, ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé, ces données seront supprimées ou le lien correspondant sera désactivé.
9. DROITS D’EXCLUSIONn
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteront pas le contenu des présentes mentions légales.
10. GÉNÉRALITÉS
Le Titulaire engagera des poursuites en cas de non-respect des présentes conditions, ou en cas d’utilisation inappropriée de son portail, et exercera à cet effet toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales se régleront auprès des cours et tribunaux espagnols compétents.
12. PERSONNES MINEURES
Le présent site Web destine ses services à des utilisateurs de plus de 18 ans. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser nos services et, de ce fait, elles ne sont pas autorisées à nous envoyer leurs données à caractère personnel. Nous vous informons que dans le cas contraire, le Titulaire décline toute responsabilité vis-à-vis des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans la présente clause.
13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL
Le Titulaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site Web.Ce certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, par exemple, à partir de n’importe quel formulaire de contact du site Web vers le serveur ou les données introduites pour l’abonnement à un bulletin d’information, l’accès à des zones protégées, etc.
L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur Web et le navigateur de l’utilisateur.
Dernière révision le 12 juillet 2023