Mentions légales

1. Données d’identification

Vous visitez la page web thu-plafonds.fr appartenant à THU PERFIL S.L., Numéro d’identification fiscale B46462032, INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE DE VALENCE EN ESPAGNE, TOME 2445 GÉNÉRAL 876 SECTION 4ª DU LIVRE DES SOCIÈTÈS. FOLIO 207 FEUILLE Nº 15.575 INSCRIPTION 1ª, dont le siège social est situé : RUE MASÍA MONTE ALCEDO, PARC. 4.3, ZONE. IND. MASÍA BALÓ, 46394 RIBARROJA DEL TURIA (VALENCE) ESPAGNE, ci-après LE TITULAIRE.

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2. Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après dénommées “Mentions Légales”) sont destinées à réglementer l’utilisation du site web du TITULAIRE mis à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de cette page web attribue la condition d’UTILISATEUR et implique pour celui-ci, dès lors qu’il y accède et/ou l’utilise, la pleine acception des présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions citées seront appliquées, indépendamment des conditions générales du contrat pouvant s’avérer, le cas échéant, obligatoires.

3. Utilisation du portail

thu-plafonds.fr donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (désignés ci-après « les contenus ») sur Internet, appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence, auxquels L’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de son utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cette inscription, L’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, L’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à l’utiliser correctement et confidentiellement.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière adéquate les contenus et services (tels que les services de messageries instantanées, les forums de discussion ou les groupes d’informations) offerts par le TITULAIRE à travers son portail, et à titre indicatif et non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou attentant contre les droits de l’homme.

• Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de THU PERFIL S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, ou pour introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précités.
• Tenter d’accéder, voire d’utiliser, au besoin, les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs, et de modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, en particulier dans l’envoi de courriels non sollicités.

Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports vulnérant le respect à la dignité de la personne, que ceux-ci soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils attentent contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique, ou qu’ils ne puissent, selon son opinion, être utilisés à des fins de publication. Dans tous les cas, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, à travers les messageries instantanées ou autres outils de participation.

4. Protection des dpnnées

Tout ce qui concerne la politique de protection des données se trouve dans le document politique de confidentialité.

5. Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle.

Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qu’elle contient (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur le Droit Intellectuel, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris la modalité de mise à disposition de la totalité ou d’une partie du contenu de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation de la page Web, de ses contenus et services, est réalisée sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre purement indicatif, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

1. La disponibilité du fonctionnement du site web, ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
2. Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de L’UTILISATEUR.

3. La violation de la législation en vigueur par L’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus appartenant à d’autres personnes ou entités.
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Dans le cas où il existe des forums, lors de l’utilisation de ces derniers ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de L’UTILISATEUR qui les envoie comme unique responsable. LE TITULAIRE ne peut être tenu responsable du contenu des messages envoyés par L’UTILISATEUR.

7. Modification de cette mention légale et durée

LE TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer, sans avis préalable, toutes les modifications considérées opportunes dans son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services offerts sur son site web que le format dans lequel ces contenus sont présentés ou situés dans son portail.

La durée de validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

8. Liens

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9. Droit d’exclusion

LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans avis préalable, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteront pas le contenu des présentes mentions légales.

10. Généralités

LE TITULAIRE engagera des poursuites contre tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, ou qui ferait une quelconque utilisation inappropriée de son portail, et exercera à cette fin toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

11. Legislation applicable et juridiction

La relación entre EL TITULAR y EL USUARIO se regirá por la normativa española vigente. Todas las disputas y reclamaciones derivadas de este avLa relation entre LE TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux espagnols.iso legal se resolverán por los juzgados y tribunales españoles.

12. Personnes mineures

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