Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous consultez le site Web thu-plafonds.fr propriété de THU PERFIL, S.L.U., dont le siège social est situé C/ Masía Monte Alcedo, Parc. 4.3, Pol. Ind. Masía Baló (46394) Ribarroja Del Turia, Valence, titulaire du NIF B46462032, inscrite au Registre du commerce de Valence, Tome 2.445,867, Folio 207, Section générale du Livre des sociétés, Feuille V-15.575. Ci-après, le TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 961345123

Adresse électronique de contact : info@thu.es

2. UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des conditions générales qui régissent l’utilisation du site Web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la qualité d’« utilisateur » et, avec elle, une série de droits et d’obligations.

Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il vous appartient de consulter les conditions légales figurant sur le présent site Web, ainsi que les politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, les conditions de vente et de les lire attentivement. Nous vous recommandons :

1. 1. de les consulter chaque fois que vous avez l’intention d’accéder aux services et contenus du site ou de les utiliser, et
   2. d’en imprimer ou d’en conserver une copie sur votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le présent site Web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les conditions établies par les présentes. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l’Utilisateur, qui en sera également responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes d’actualités) que le Titulaire propose sur son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour ::

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ainsi que de modifier ou de manipuler leurs messages.
• Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour tout usage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qui, selon son appréciation, ne seraient pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen des forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel figure dans la politique de confidentialité.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous la forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus du présent site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Titulaire.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Web, de ses contenus et de ses services se fait sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité du fonctionnement du site Web, de ses services et de ses contenus, ainsi que leur qualité ou leur interopérabilité.
• L’adéquation du site Web aux objectifs de l’Utilisateur.
• La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’affecter le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site Web contre les cyberattaques. Elle ne peut toutefois pas garantir l’absence d’accès non autorisés par des tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de disposer d’outils adaptés à la détection et à l’élimination de ces éléments.
• L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser.
• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site Web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils trouvent leur origine dans des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
• Les dommages ou préjudices découlant de circonstances survenues en cas fortuit ou de force majeure.
• La responsabilité de préserver la confidentialité de ses mots de passe et de toute autre information d’accès à son compte. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants d’accès et de ne pas les partager avec des tiers. Si l’Utilisateur détecte une utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer immédiatement le Titulaire. Le Titulaire ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant du non-respect de cette obligation par l’Utilisateur.

En cas d’existence de forums, de leur utilisation ou d’autres espaces analogues, il convient de tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, lequel en est seul responsable. Par conséquent, le Titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

7. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge opportunes à son portail ; il peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services proposés par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

La validité de ces conditions dépend de leur publication et elles restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

8. LIENS

Si thu-plafonds.fr contenait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercerait aucun contrôle sur ces sites et contenus et n’assumerait aucune responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site Web tiers ; il ne garantirait pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. Néanmoins, si THU PERFIL, S.L.U. avait effectivement connaissance que l’activité ou l’information vers laquelle il renvoie ou qu’il recommande est illicite, ou qu’elle porte atteinte à des biens ou à des droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ces données seraient supprimées ou le lien correspondant serait désactivé.

9. DROITS D’EXCLUSION

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu des présentes Mentions légales.

10. GÉNÉRALITÉS

Le Titulaire poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les juridictions et tribunaux espagnols compétents en matière de consommation.

12. PERSONNES MINEURES

Le présent site Web destine ses services aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les personnes n’ayant pas atteint cet âge ne sont pas autorisées à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que, le cas échéant, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences découlant du non-respect de l’avertissement établi dans la présente clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Titulaire a souscrit pour son site Web un certificat SSL («Secure Sockets Layer »). Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site Web jusqu’au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement aux newsletters, l’accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site Web apparaîtra en vert, ce qui active le protocole « https » permettant des connexions sécurisées entre un serveur Web et le navigateur de l’utilisateur.

Dernière révision le 3 juin 2025