Conditions générales
Ce document établit les conditions générales qui régissent toute relation contractuelle, dont l’objet est la vente de produits THU PERFIL,S.L ( ci-après dénommé “THU”) auprès des personnes physiques et/ou juridiques (les “Conditions Générales “).L’acquisition de tout type de produits et/ou services de THU implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
THU dont le C.I. F est B-46462032, à son domicile social à Ribarroja del Turia (46394 Valencia), Polígono Industrial Masía Baló, calle Masía del Monte Alcedo 4.3. THU est inscrit au Registre du commerce de Valencia, Tomo 4680, Folio 60, Feuille numero V-30.006.
Objet des conditions générales
Par le présent document THU se compromet à remettre au client les produits qu’il a commandé, en échange ce dernier devra payer un prix défini, qui sera effectif dans le délai établi selon chaque cas concret et dans les conditions spécifiées dans les Conditions Générales.
Commandes
THU se compromet à remettre le produit en parfait état à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la réalisation de sa commande. Le délai de livraison commencera à compter à partir de la date à laquelle THU confirme la commande du client et celui-ci la lui remet dûment signée et tamponnée comme signe de conformité. Seront seulement considérées comme commandes fermes celles qui s’ajustent aux quantités minimums de vente (boîtes et palettes) fixé par THU et à condition que THU les ait acceptées (confirmation de commandes). De manière génerale, les frais de port ne sont pas inclus dans les prix du tarif et devront être consultés.
Le délai indiqué lors de la confirmation de la commande du client, sera toujours le nombre de jours maximum estimé entre la confirmation de la commande et le moment de l’expédition, avec les cas suivants (livraison en péninsule ibérique):
Produit A : 5 jours ouvrables.
Produit B : 10 jours ouvrables.
Produit C : Produit avec une livraison sujette à consultation
La classification du produit dans le groupe A, B ou C est spécifié pour chaque référence dans le tarif annuel.
La prise en compte de l’entrée des commandes se fera jusqu’à 14h, toutes commandes passées après cet horaire, seront considérées, à des fins pratiques, comme réalisées le jour suivant, indépendamment du moment où elles seront confirmées par fax ou courriel.
Les livraisons en zones insulaires du territoire espagnol n’auront pas de frais de port (à condition que la commande dépasse les trois mille euros) jusqu’au port de Valence ou Alicante et seront à disposition du client au port d’embarquement indiqué par ce dernier. Dans tous les cas, le client devra se charger des frais de port jusqu’à destination en engageant la compagnie maritime qui lui convient le mieux. Pour les commandes qui regroupent des articles dont la classification est différente, et lorsque le client indique une livraison unique, le délai le plus long sera appliqué.
A la livraison de la marchandise, le client devra signer le bon de livraison en donnant sa conformité à la livraison effectuée. La conformité implique la renonce du client à tout type de réclamation par rapport à la marchandise commandée et reçue. En cas de désaccord sur la livraison, le client devra indiquer sur le bon de livraison du transporteur les motifs qui génèrent ce désaccord. Lorsque la livraison des marchandises s’effectue à une adresse différente à celle utilisée habituellement, sur un chantier ou un entrepôt non habituel, l’identité de la personne chargée de décharger et/ou de garder la marchandise sera exigé.
Dans le cas où pour des raisons indépendantes à la volonté de THU, le produit commandé par le client ne serait pas disponible, THU proposera la substitution de ce produit par un autre aux qualités similaires, sans renoncer à votre droit d’annulation de la commande et demander le remboursement des quantités payées.
Malgré l’importance pour THU de respecter les délais de livraison, en cas de retard aucune compensation économique ne sera faite ni pourra être exigée (sauf stipulation contraire sur la commande et accord préalable entre THU et le client).
Prix
THU se réserve le droit de modifier les prix du tarif sans préavis en fonction de la situation du marché de la matière première à chaque moment. De la même manière, des modifications concernant les spécifications techniques des produits pourront être faite, quelle qu’en soit la cause, quand celles-ci s’estiment nécessaire et ne représentent aucun changement substanciel concernant les caractéristiques et propriétés techniques du produit.
Responsabilité de THU
THU garantie la qualité des produits fournis, admettant leur restitution lorsque ceux-ci sont défectueux ou n’arrivent pas au client en bon état pour des causes imputables à THU, nonobstant, les réclamations concernant la livraison devront être faites dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la marchandise, soit dans les dépôts du client ou directement sur les chantiers indiqués à cet effet. Passé ce délai, nous considèrerons que le matériel a été révisé et accepté par le cliente.
En aucun cas THU ne sera responsable des dommages produit sur le matériel fourni dû à un usage incorrect ou inapproprié du client.
Il n’y aura pas de restitution, variation ou annulation de la commande de matériels fabriqués avec les caractéristiques spécifiques demandées par le client sans cause imputable à THU.
Droits et obligations
Le client s’engage à payer le montant du matériel commandé selon la quantité, le délai et la forme accordée antérieurement et comme stipulé sur la confirmation de la commande remise par THU, que le client devra signer. Dans le cas, où il n’y ait pas de condition particulière, le paiement de la marchandise se réalisera au comptant.
Les ventes seront couvertes par la compagnie d’assurance-crédit. Dans le cas où l’assurance-crédit n’accorde pas d’encours suffisants pour réaliser la vente, THU se réserve le droit de ne pas l’accepter.
Le client assume tous les risques de détérioration, dévaluation, dommages et pertes des produits dès le moment où ils ont été mis à sa disposition. Le client s’engage à vérifier le bon état du matériel devant qui, et pour le compte de THU, réalise la livraison du matériel demandé, cette vérification devra être effectuée avant la signature du bon de livraison lors de sa livraison effectuée.
Tous les impôts et taxes seront à la charge du client et s’appliqueront en accord avec la législation en vigueur.
Dans le cas de non-paiement, sans préjudice de toute action, l’acheteur devra payer à THU, additionnellement, les intérêts moratoires courus. L’intérêt moratoire sera de 1%, s’accumulera quotidiennement, et s’acquittera par mensualités échues à compter du jour où elle aurait dû être payée.
Le transfert de la propriété de la marchandise vendue sera effectif seulement une fois que le client aura payé intégralement la commande à THU. Jusqu’à ce moment, THU se réserve le droit d’être titulaire de la marchandise vendue, le client admettant expressément que les produits sont propriétés de THU jusqu’à son paiement.
Le client sera obligé de dédommager les dommages occasionnés par le retard, incluant les possibles frais additionnels. Dans le cas où, suite à une requête écrite, le client n’accomplisse pas son devoir de reprise ou requête de la marchandise dans un délai raisonnable stipulé par nous, nous serons en droit de réclamer les paiements qui dérivent du même ou de refuser l’accomplissement du contrat et de réclamer une indemnisation pour dommages et intérêts comme conséquence de la non-exécution du contrat. Dans ce cas, le non retrait de la marchandise entraînera l’extinction de notre obligation de fournir cette dernière. Ceci vaudra également pour les marchandises (partielles) encore non réclamées, ainsi que pour les possibles marchandises (partielles) qui pourraient être réclamées dans le futur.
Garantie
La garantie que THU offre à ses produits se limite à la substitution de ceux-ci ou à l’avoir des produits reconnus comme défectueux. THU n’admettra aucun autre type d’indemnisation.
THU répond de la qualité de ses produits fabriqués et admettra les réclamations de ceux-ci, en tenant compte des conditions suivantes :
- THU répondra seulement des produits qui ont été installés en accord avec les instructions décrites pour chaque produit, et dans les conditions d’humidité et de température indiqués pour chacun d’eux. Nous sous entendons que le client connaît et a été informé des conditions et instructions concernant l’installation et le montage des produits acquis, lors la confirmation de commande signée par le client et remise par celui-ci à THU.
- Pour garantir les conditions optimales du matériel, le stockage de celui-ci ne pourra être supérieur à 3 mois. Une fois le matériel installé, le film protecteur (s’il y a) devra être retiré le plus rapidement pour garantir une correcte ventilation.
- Dans le cas de détecter une anomalie dans la fabrication pendant l’installation de ceux-ci, il faudra arrêter de les installer et le client devra effectuer la réclamation à THU. Dans tous les cas, THU n’assumera pas les coûts supérieurs à une quantité équivalente au vingt pour cent (20 %) de la valeur des marchandises livrées.
Dans le cas de vices cachés, comme norme générale, THU admettra les réclamations pendant un délai maximum de six (6) mois à compter depuis la vente de nos produits fabriqués. Nous ne serons pas responsables de possibles changements chromatiques concernant les matériaux servis postérieurement à la première livraison.
THU n’acceptera pas de pénalités de retard dans l’exécution du chantier, à moins que ces pénalités aient été stipulées par écrit. Dans le cas d’accepter, les possibles pénalités, un document devra être signé avec le client où sont spécifiées:
- Causes de pénalité.
- Calendrier d’exécution avec le temps suffisant pour pouvoir avoir une réponse en cas de défaut de fabrication.
- Quantité maximum de la pénalité (qui en aucun cas ne pourra excéder 25% du prix des produits vendus au client par THU)
- Conditions de paiement.
En cas de litige entre le client et THU, seul le palais de justice et les tribunaux de la ville de Valencia (Espagne) seront compétents..
Toute commande implique que ces Conditions Générales de Vente soient connues, comprises et acceptées par le client, ne pouvant être modifiées par d’autres circonstances du client, en particulier ses conditions générales d’achat.
Protection des données à caractère personnel
En vertu de la Loi Organique 15/1999, de Protection des Données à Caractère Personnel, THU, dont le domicile social indiqué dans ses Conditions Générales, informe ses clients que toutes les données personnelles seront inclues, pendant toute la durée de la relation d’affaire existante, et dans son cas, entre les deux parties et après sa finalisation pendant les délais établis légalement, toutes les données personnelles générées pendant cette relation d’affaire dans un fichier de donnés à caractère personnel dont la finalité est la gestion des clients.
Les destinataires de l’information que contient ce fichier seront les responsables du département d’administration de THU, qui comme responsable du fichier, garantie à ses clients l’exercice de leur droit d’accès, rectification, annulation et opposition des données facilitées, en envoyant un courrier électronique envoyé à info@thu.es, ou à travers d’un courrier postal à l’adresse de THU.